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Mandat de Commissariat aux comptes de la Fondation Méditerranée Infection (Titre et suppléant)

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OBJET DE LA CONSULTATION

 

Le conseil d’administration de la Fondation MEDITERRANEE INFECTION est qualifiée de "pouvoir adjudicateur", conformément à la définition qui en est donnée par l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

A ce titre, elle est tenue aux règles édictées par l'ordonnance et son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

La Fondation MEDITERRANEE INFECTION est tenue à une obligation de mise en concurrence pour l'ensemble de ses achats (fournitures, services, travaux) qu'elle sera amenée à conclure pour son fonctionnement et dans le cadre de ses activités. 

Le mandat de commissariat aux comptes arrivant à son terme après la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice 2013, la Fondation MEDITERRANEE INFECTION doit procéder à une consultation.

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les six exercices comptables allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.

 


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